Grâce à une initiative de l’Assurance Maladie, les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent, depuis le 2 juin 2020, faire une demande de subvention de leurs investissements sur des équipements dédiés à la prévention de la transmission du COVID-19 au travail. Une bonne nouvelle pour l’ensemble des professionnels !
Mon entreprise est-elle éligible ?
Avant de faire votre demande de subvention, chaque professionnel est invité à vérifier son éligibilité à la subvention « Prévention COVID ».
Elle est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés mais également à tous les travailleurs indépendants (sans salariés) qui dépendent du régime général. Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne peuvent accéder à cette subvention. Plus de détails sont disponibles dans les conditions générales d’attribution disponibles sur le site de l’assurance maladie pour les entreprises.
Quelles sont les conditions d’accès à la subvention « Prévention COVID »
La subvention « Prévention COVID » est applicable sur tous les achats ou locations réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Le montant de la subvention est de 50% de votre investissement global hors taxes réalisé par votre entreprise ou par les travailleurs indépendants sans salariés.
Seule condition, le montant minimum de l’investissement pour l’accès à la subvention est :
Entreprise avec salariés : 1000 € HT
Travailleur indépendant sans salariés : 500 € HT
Le plafond de la subvention est dans les 2 cas, limité à 5000€.
Quels sont les équipements et installations finançables ?
2 catégories de mesures peuvent prétendre à un financement.
- Mesures barrières et distanciation physique
- Comprend l’ensemble de l’équipement pour isoler les postes de travail des contacts avec les clients, le public ou les employés.
- Le matériel de marquage, guidage et respecter des distances.
- Les locations temporaires ou additionnels pour permettre le respect des distances sociales. Ceci comprend le montage, le démontage et la location jusqu’à 4 mois.
ATTENTION :
Les produits à usage unique (scotchs, peinture, rubans, feutres, etc.) NE SONT PAS PRIS EN CHARGE. Les masques, gels et visières seront uniquement pris en charge si au moins l’une des mesures ci-dessus a été mise en place.
- Mesures d’hygiène et de nettoyage
- Toutes les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps. Travaux de plomberie compris.
- Toutes les installations temporaires telles que toilettes / lavabos / douches en location.
Comment faire ma demande de subvention ?
Si vous êtes éligible à cette subvention, il vous faudra :
- compléter le formulaire disponible sur le site ameli pour les professionnels.
- L’adresser à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.