Blog Manrique Oppermann

Une aide dédiée aux TPE et PME pour l’achat des équipements de protections liés au Covid-19

Grâce à une initiative de l’Assurance Maladie, les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent, depuis le 2 juin 2020, faire une demande de subvention de leurs investissements sur des équipements dédiés à la prévention de la transmission du COVID-19 au travail. Une bonne nouvelle pour l’ensemble des professionnels !

Mon entreprise est-elle éligible ?

Avant de faire votre demande de subvention, chaque professionnel est invité à vérifier son éligibilité à la subvention « Prévention COVID ».
Elle est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés mais également à tous les travailleurs indépendants (sans salariés) qui dépendent du régime général. Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne peuvent accéder à cette subvention. Plus de détails sont disponibles dans les conditions générales d’attribution disponibles sur le site de l’assurance maladie pour les entreprises.

Quelles sont les conditions d’accès à la subvention « Prévention COVID »

La subvention « Prévention COVID » est applicable sur tous les achats ou locations réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Le montant de la subvention est de 50% de votre investissement global hors taxes réalisé par votre entreprise ou par les travailleurs indépendants sans salariés.
Seule condition, le montant minimum de l’investissement pour l’accès à la subvention est :
Entreprise avec salariés : 1000 € HT
Travailleur indépendant sans salariés : 500 € HT

Le plafond de la subvention est dans les 2 cas, limité à 5000€.

Quels sont les équipements et installations finançables ?

2 catégories de mesures peuvent prétendre à un financement.

ATTENTION :
Les produits à usage unique (scotchs, peinture, rubans, feutres, etc.) NE SONT PAS PRIS EN CHARGE. Les masques, gels et visières seront uniquement pris en charge si au moins l’une des mesures ci-dessus a été mise en place.

Comment faire ma demande de subvention ?

Si vous êtes éligible à cette subvention, il vous faudra :